Caroline PUJOL
Sophrologue à Montbéliard

Caroline PUJOL, sophrologue à Montbéliard

Caroline Pujol sophrologue a Montbeliard

Pujol Caroline Sophrologue
4 rue André Boulloche
25200 Montbéliard

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Mme Caroline PUJOL, inscrite à l'URSSAF sous le n° Siret 880 898 739 00011, dont le siège social est situé 4 rue André Boulloche 25200 MONTBELIARD, propose des prestations de service dont l'activité principale est la Sophrologie référencée sous le code APE 8690 F "Activité de santé humaine non classée ailleurs à ambition "thérapeutique""

Ci- après dénommée : Caroline PUJOL

Et le client.

La lecture attentive et l'acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions. 

CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous services réservés sur le site www.pujol-caroline-sophrologue.fr, lors de la prise de rendez-vous en ligne, de la prise de rendez-vous téléphonique, lors de la première consultation, après acceptation d'un devis ou sur Sumup E-shop Start.

Mme Caroline PUJOL se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet ou sur Sumup E-shop start.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet www.pujol-caroline-sophrologue.fr et sur Sumup E-Shop Start.

Tout client reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir effectué sa réservation ou sa prise de rendez-vous. La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l'adhésion du client aux CGV et leur application sans réserve, ni restriction.
 

ARTICLE 1 - Champs d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des prestations proposées par Mme Caroline PUJOL, Sophrologue, sur son site Internet www.pujol-caroline-sophrologue.fr, en cabinet et sur Sumup E-shop Start.

Les services individuels et collectifs suivant sont proposés par Mme Caroline PUJOL : 

- Séances individuelles de sophrologie, en présentiel ou à distance;
- Séances de sophrologie collectives, en présentiel ou à distance;
- Ateliers de sophrologie sur différents thèmes auprès des entreprises, collectivités, associations, établissements scolaires publics ou privés sans que cela soit limitatif, en présentiel ou à distance.
 

ARTICLE 2- Mentions légales

Les différentes techniques proposées et pratiquées n'ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.


 

ARTICLE 3 - Réservation

Le client peut passer par le site Internet www.pujol-caroline-sophrologue.fr pour réserver une ou plusieurs prestations, il doit, alors, obligatoirement suivre le processus suivant :
- Choix de la prestation et acception du prix
- Choix de la date et de l'heure
-Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse postale et son e-mail personnel

Le client peut aussi prendre rendez-vous par téléphone en contactant Caroline PUJOL au 06 77 43 84 88
 

ARTICLE 4 - Prix, moyen et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site Internet, dans le cabinet, sur Sumup E-Shot Sart et indiqués en annexe, sont exprimés en €uros "TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI" et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande;

Paiement au cabinet, en atelier, à domicile : le paiement sera exigible à la fin de la séance pour le cabinet et le domicile et en début de séances pour les ateliers, en :
- espèce
- carte bancaire (Mastercard ou Visa pour les cartes internationales)
- chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l'ordre de Caroline PUJOL. L'encaissement est effectué à réception du chèque.
- en échange du bon cadeau* qui aura été acheté au préalable auprès de Mme Caroline PUJOL

Paiement en ligne : concerne les séances à distance. Un lien de paiement sera envoyé une fois la commande effectuée et le paiement sera exigible de suite, en amont de la séance.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa) 
Le paiement sécurisé par carte bancaire est réalisé par le prestataires de paiement SUMUP. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débité après vérification des informations.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage.
En cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

* Bon cadeau : les bons cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d'émission. La validité est de 1 an pour les bons cadeaux comprenant plusieurs séances. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables après le délai de rétractation; il n'y aura pas de rendu monnaie si le bon cadeau comprenant plusieurs séances n'a pas été utilisé dans sa totalité.


ARTICLE 5 - Fourniture des prestations

Les services commandés par le client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). En début de premier rendez-vous, Mme Caroline PUJOL, informe systématiquement son client : 
- des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour
- de son droit au délai de rétractation de 14 jours en cas de visite à domicile et que l'exécution de la prestation ne peut avoir lieu avant le dit délai sauf par le client à renoncer à son délai de rétractation conformément au Code de la Consommation reproduit en annexe pour les articles visés.


ARTICLE 6 - Report, annulation et modification d'un rendez-vous

Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans en avoir prévenu Mme Caroline PUJOL, les honoraires seront dus par la personne à moins que celle-ci n'ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 48 heures avant, par tous moyens : www.pujol-caroline-sophrologue.fr ou par téléphone au 06 77 43 84 88 ou par e-mail : pujol.sophrologue@gmail.com


ARTICLE 7 - Protection des informations personnelles & R.G.P.D.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 complété par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de la gestion de la clientèle et sont destinées à un usage interne des données recueillie, vous concernant, par Madame Caroline PUJOL qui se trouve être la déléguée à la protection des données.

Les données collectées sont : nom / prénom / date de naissance / adresse / téléphone /mail. Les données sont conservées pendant 5 ans. Ces données nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Madame Caroline PUJOL (déléguée à la protection des données), adresse mail : pujol.sophrologue@gmail.com.

Les données à caractère personnel recueillies par Madame Caroline PUJOL à l'occasion d'une réservation effectuée en ligne sont nécessaires pour : 

- la gestion, la sécurisation et la validation de la réservation en ligne par le client,
- la lutte contre la fraude Internet,
- l'envoi des offres commerciales de Madame Caroline PUJOL, lorsque le législateur l'autorise. 

Les informations recueillies à caractère personnel au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature à caractère d'accompagnement personnalisé. Madame Caroline PUJOL est signataire et respecte les codes de déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l'exercice de sa profession.


ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive de Madame Caroline PUJOL, soit par la banque d'images Shutterstock ou autres gratuités. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l'autorisation préalable, écrite et expresse de Madame Caroline PUJOL. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Madame Caroline PUJOL sont interdites conformément aux dispositions de l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. 


ARTICLE 9 - Droit applicables & litiges

Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues ont l'obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige. Conformément à l'article L641-1 du code de la consommation, le client peut, en cas de litige, demander à son sophrologue à saisir le Médiateur suivant auprès du quel il est inscrit (n° d'adhérent CNPM : 5563)
 

CNPM MEDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la libération
42400 Saint Chamond
Tel : 09 88 30 27 72

A défaut d'avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci-dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal compétent sera celui où se trouve le siège social du sophrologue.

AVERTISSEMENT

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations présentes sur le site du sophrologue. En cas de grossesse ou pathologie grave et quelque soit la prestations souhaitée, il est recommandé aux clients de demander l'avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste ne soit considérées comme limitative.

Les conseils et recommandations prodigués par le sophrologue ne remplacent en aucun cas l'avis d'un médecin. Avant d'interrompre ou modifier tout traitement médical, le client doit se référer à son médecin traitant. La sophrologie, quand bien même celle-ci dispose de champs d'interventions multiples (médecine, socio prophylactique, gestion du stress et du développement personnel) est considérée comme une approche complémentaire et non alternative ou substitutive à la médecine traditionnelles. 


ANNEXES

TARIFS 2021 des prestations non conventionnées - PUJOL Caroline Sophrologue Montbéliard
"TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI"


- La séance individuelle - durée 1h - au cabinet ou en visio (première séance entre 1h15 et 1h30): 
   . enfant, adolescent, étudiant : 45 €
   . adulte : 50€

- La séance individuelle - durée 1h - à domicile :
   . prix d'une séance individuelle en cabinet + forfait 10€ de déplacement

- La séance en groupe au cabinet ou en visio (thème à définir) :
   . groupe de 2 personnes - durée 1h : 30€ par personne et par séance
   . groupe de 3 personnes - durée 1h : 20€ par personne et par séance

- La séance en groupe extérieur au cabinet (thème à définir) :
   . à partir de 4 personnes (1h) : 15 € par personne et par séance

- Intervention entreprises, associations, institutions : sur devis

Une facture acquittée de la consultation est remise en main propre ou transmise par mail.

1) Tout rendez-vous fixé (non honoré ou annulé dans un délai inférieur à 48 heures) sera facturé sur la base d'une consultation.

2) Pour les enfants mineurs, une autorisation parentale est nécessaire

Les séances ne sont pas remboursées par la sécurité sociale, mais peuvent être prises en charge selon les mutuelles sur présentation de facture.


Extraits des Articles du Code de la Consommation sur le droit au délai de rétractation

Articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation.

Rétractation :
14 jours à compter de la conclusion du contrat. Délai porté à 12 mois en cas d'absence d'information sur l'existence du droit (article L.221-20 du même code). Si l’information est donnée pendant cette prolongation, le délai de 14 jours court à compter de sa réception par le consommateur.

Prestations de services pleinement exécutées :
Exclusion du droit de rétractation si service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L. 221- 28 du même code).

Commencement d'exécution de prestation avant la fin du délai de rétractation, sur demande expresse du consommateur
(Article L. 221-25 du même code) : Possible rétractation avec versement au professionnel du montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter (montant proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat).

Aucune somme due si la demande expresse d'exécution n'a pas été recueillie ou si non-respect de l'obligation d'information précontractuelle sur lesdits frais (article L. 221-5 du même code).

Je reconnais avoir été parfaitement informé (e) des Conditions Générales de Vente, des prestations proposées par Madame Caroline PUJOL sophrologue, des tarifs proposés à ce jour et qui me seront appliqués, de mon droit à ma possibilité de rétractation dans un délai de 14 jours avant l’exécution de toute prestation sauf pour moi à renoncer expressément à ce délai permettant l’exécution des prestations conformément à ma demande immédiatement.

Date et Signature revêtue de la mention « Bon pour Accord » avec ajout éventuel de la mention : « Je renonce expressément au délai de rétractation de 14 jours et demande l’exécution des prestations prévues dès ce jour ».

Nom : Prénom : Signature :
 

 


 

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